Publications

18.05.2016

De la LCEN à la loi pour une République numérique en cours de discussion, les textes visant à régir les activités d’intermédiation en ligne se sont succédés et, au moment où il est question d’inscrire dans la loi une exigence de loyauté des plateformes, une réflexion s...

26.05.2015

« Ecrivons ensemble la Loi numérique » : Pour la loi destinée à préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, le Gouvernement a décidé d’impliquer les internautes dans le processus d’écriture du projet de loi. Cette opération a été lancée à l’occasion d’un...

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Pratiques professionnelles : Examen de plaidoirie en PI

05/05/2019

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