INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & DROIT

Jeudi 21 décembre 2017, Maître Arnaud Touati, associé du Cabinet Alto Avocats, est intervenu auprès des étudiants du Master 2 Droit des activités numériques sur le thème « Intelligence artificielle & Droit ».

 

 

 

Cette intervention fut l’occasion de rappeler les éléments permettant de cerner le concept même d’intelligence artificielle (IA), et les enjeux juridiques soulevé par l’IA, notamment concernant le Droit de la Propriété intellectuelle pour ce qui est des créations d’un robot autonome, la question des régimes de responsabilité de l’IA, et enfin l’impact de l’IA sur les professions juridiques.

 

On ne peut parler d’intelligence artificielle et de son encadrement juridique sans évoquer les fameuses lois de la Robotique d’Isaac Asimov, écrivain américano russe connu pour ses œuvres de science-fiction. Pour rappel, ces lois sont les suivantes :

                1° Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif,                          laisser cet humain exposé au danger ;

 

                2° Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf                         si de tels ordres sont en contradiction avec la 1ère loi ;

 

               3° Un robot doit protéger son existence dans la mesure où cette                                 protection n’entre pas en contradiction avec la 1ère ou la 2ème loi.

 

Maître Touati insiste sur l’importance de ces lois dans le développement de l’intelligence artificielle, qui se traduit par le fait que Google les a codées dans tous ses programmes d’intelligence artificielle.

 

Malgré l’évolution importante que connaît la technique en la matière, le développement de l’Intelligence Artificielle se heurte à certaines difficultés que sont notamment le problème de disqualification, l’impossible reproduction artificielle de toutes les subtilités du cerveau humain, et la question de l’apprentissage de l’intelligence artificielle qui demande d’important investissements.

 

Cette dernière question implique d’apprendre à une intelligence artificielle de comprendre son environnement, qu’il soit écrit ou parlé, ce qui est notamment le cas des enceintes connectées comme Google Home. Plus encore, l’un des défis de l’intelligence artificielle serait celui de la reconnaissance des différents tons du langage et expressions des personnes (Natural Langage Processing).

 

L’apprentissage d’une IA est aujourd’hui facilité par la connexion à un grand nombre de bases de données, brassées par l’IA et il s’étend à l’apprentissage visuel, dont Google Image est un bon exemple avec sa faculté de suggestion d’image à partir d’une description.

 

Maître Touati rappelle que nous sommes bel et bien dans l’ère de l’IA : l’augmentation de la puissance de calcul des ordinateurs est telle aujourd’hui que nos smartphones sont beaucoup plus puissants que le superordinateur qui a permis à la NASA d’envoyer le premier homme sur la Lune ! Ainsi, se développent également aujourd’hui le deep learning ou apprentissage profond (qui permet de tirer des conclusions à partir d’informations données), le machine learning, ou apprentissage automatique (algorithmes capables d’accumuler connaissance et intelligence à partir d’expériences basées sur l’entraînement et la vérification), ainsi que les neurosciences.

 

L’intelligence artificielle est aujourd’hui mise en œuvre de multiples manières. A titre d’exemples, l’IA peut ainsi servir d’agent conversationnel (ex : Siri), ou encore de moyen de prévention contre la criminalité en utilisant des données statistiques. Dans l’univers juridique, les fonctions paralégales sont menacées par cette IA, tandis que le programme intelligent Ross (IBM), tend à remplacer la fonction de radiologue dans le milieu médical.

 

Au regard de tous ces éléments, qu’en est-il du lien entre l’IA et le droit, notamment la propriété intellectuelle et les régimes de responsabilité ?

Avant toute chose, Maître Touati se charge de rappeler plusieurs définitions :

 

            - Un robot est un mécanisme programmable qui est actionné sur au                        moins deux axes avec un degré d’autonomie en mesure de se déplacer               dans son environnement, pour exécuter des tâches prévues à l’avance                  (norme ISO). Un robot intelligent est capable d’exécuter des tâches par                détection de son environnement (humanoïde).

 

          -  L’autonomie est la capacité d’exécuter des tâches prévues à partir de                    l’état courant et des détections sans intervention humaine.

 

           - L’IA est la capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions qui              sont généralement associées à l’IA comme le raisonnement et                                l’apprentissage.

 

Ainsi, au regard de la propriété intellectuelle, l’artiste Stromae a créé plusieurs titres grâce à l’IA, en confiant plusieurs mélodies à un logiciel qui a ensuite composé des musiques. Laurence de Villers considère que l’IA va permettre aux robots d’apprendre tout seuls, mais comment contrôler ce qu’ils vont apprendre ? En effet, il est nécessaire de fixer des limites à cette technologie, ainsi que l’a démontré le cas du robot développé par Microsoft, qui a appris à formuler des propos antisémites et racistes et qu’il a été nécessaire de débrancher.

 

Quid de la protection des œuvres conçues par le robot en collaboration avec l’homme ? A l’heure actuelle, il n’y a pas de protection juridique des œuvres des robots : c’est soit le fabricant, soit le propriétaire, soit l’utilisateur du robot qui est titulaire des droits. Un conflit n’a d’ailleurs toujours pas été tranché concernant la pratique des fabricants de robots qui établissent des clauses dans leurs contrats, stipulant que tout ce qui est créé à l’avenir par l’IA est leur propriété.

 

Alexandra Bensamoun explique que la question qui se pose concernant les robots autonomes est de savoir s’il y a un humain derrière la prise de décision. Si on considère que le robot est totalement autonome, qu’il a agi tout seul, peut-on revendiquer des droits sur sa création ? Pour le moment, pour les œuvres réalisées en collaboration avec le robot, il y a un partage des droits réalisé contractuellement entre les parties concernées. Concernant ensuite le cas d’un robot 100% autonome qui aurait créé une œuvre seule, Maître Touati considère que la création fera l’objet d’un partage des droits par le biais de clauses contractuelle. Cela ne peut que nous rappeler la situation analogue du selfie réalisé par un singe, qui avait amené la justice américaine à réfléchir à une possible attribution des droits d’auteur d’une photographie à un animal.

 

Un second débat pose la question du remplacement de l’Homme par l’IA. L’IA touche tous les secteurs, notamment celui des Legaltechs que les juristes connaissent bien : actuellement, ces sociétés qui proposent des solutions innovantes dans le domaine du droit sont au nombre de 71 en France, ce qui constitue le plus grand marché européen, bien que loin derrière les Etats-Unis. Ce phénomène soulève la question d’un possible remplacement de la profession d’avocat par la robotique, bien que la plus-value de conseil demeure aujourd’hui propre à l’espèce humaine. Toutefois, les tâches à faible valeur ajoutée sont automatisées (ex : rédaction de statuts). Pour le reste, il manque encore une capacité d’adaptation très importante en termes de négociation de contrats notamment. En effet, il faut distinguer la restitution intelligente et l’intelligence réelle : aucune start-up ne fait réellement d’intelligence artificielle actuellement.

 

Enfin, un troisième débat pose la question d’une possible attribution de la personnalité juridique à l’IA, ce qui permettrait de lui appliquer un régime de responsabilité spécifique.

 

Les IA sont capables de créer de nombreuses choses, leur rôle est de plus en plus important mais qu’en est-il des dommages qu’elles causent ? Qui attaquer en diffamation, en injure ? Certaines responsabilités sont d’ores et déjà à exclure :

 

          - Il ne peut y avoir responsabilité civile délictuelle car l’humanoïde n’est pas           un être humain.

 

          -Il ne peut y avoir responsabilité du fait des choses car l’humanoïde n’est               pas une chose inanimée. Concernant la notion de chose que l’on a sous               sa garde (usage, direction et contrôle), Maître Touati exclut l’idée de                      contrôle sur une chose qui serait autonome.

 

Par ailleurs, plusieurs pistes sont envisageables ici, notamment celle de la responsabilité du créateur de robot, comme dans l’exemple du robot Microsoft. Un partage des responsabilités est également envisagé entre l’utilisateur qui aurait mal appris une notion au robot, le technicien qui aurait mal codé l’algorithme et le producteur qui aurait utilisé des composants dangereux.

 

Finalement, Maître Touati considère que le vrai problème est que l’on manque de spécialistes dans les tribunaux pour traiter de l’IA. Selon lui, le risque dans la mise en place d’une responsabilité propre du robot serait la déresponsabilisation des acteurs, notamment du constructeur du robot, ce qui constituerait une exonération bien trop lourde de conséquences.

 

L’intervention de Maître Touati nous rappelle donc que l’univers de l’IA est composé de nombreux défis juridiques à relever et que le mystère planant autour de ses limites appelle à la prudence.

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