L'intérêt du droit de la propriété intellectuelle pour les collectivités territoriales

March 29, 2019

 

Le M2 DAN a eu le plaisir de recevoir et d'entendre Mme Nina BITOUN, juriste de la Direction des Affaires Juridiques de la Mairie de Paris. Mme BITOUN nous a parlé de la valorisation du patrimoine immatériel dont elle a la charge.

 

Contrairement à ce que l'on pourrait penser aux premiers abords, il existe un bureau qui pratique le droit privé au sein de la Mairie de Paris. Ce bureau participe à la valorisation du patrimoine immatériel, notamment de ses 300 marques ou de l’exploitation du nom de domaine ".paris". 

 

Cette valorisation est permise par le droit de la propriété intellectuelle. 

Il peut par exemple s’agir de protéger la marque "velib’» afin  que la Mairie de Paris puisse exploiter paisiblement cette activité. La protection passe également par la surveillance des dépôts de marque comportant « Paris ». 

 

En effet, la ville de Paris étant une ville mondialement connue, sa renommée et son prestige attirent l'intérêt de nombreux acteurs économiques. Ce bureau oeuvre pour que "Paris" ne devienne pas la propriété exclusive d'un seul individu, tout en veillant à valoriser le patrimoine immatériel dont la ville dispose. 

 

Mme BITOUN a souligné l'importance du rôle du droit de la propriété intellectuelle pour les activités développées par la Mairie de Paris et plus généralement pour les collectivités territoriales qui, contrairement à la capitale, ne possèdent pas nécessairement un bureau dédié.

 

Nous remercions Mme BITOUN pour son intervention qui nous a permis de découvrir la pratique du droit de la propriété intellectuelle au sein de la Mairie de Paris et d’évoquer la possibilité de mener une belle carrière dans les administrations. 

 

Il est en effet important pour tout juriste d'être ouvert à toute opportunité et être capable de s'adapter, d’appréhender tout type de problématiques, a fortiori lorsqu'il s'agit de traiter une affaire mêlant droit privé et droit public.

 

Nous avons l’honneur de voir Azéline Boucher de la promotion 2017-2018 de notre Master commencer sa thèse au sein de ce bureau, pour les années à venir.  Nous lui souhaitons bon courage et réussite. 

 

 

 

 

 

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