COLLOQUE 26/05/2016 – Les plateformes numériques

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De la LCEN à la loi pour une République numérique en cours de discussion, les textes visant à régir les activités d’intermédiation en ligne se sont succédés et, au moment où il est question d’inscrire dans la loi une exigence de loyauté des plateformes, une réflexion sur l’étendue de cette notion (quels opérateurs/activités relèvent de la qualification?) et sur son contenu (quelles sont les conséquences juridiques ?) semble intéressante.

Il est sans doute possible d’avancer que le sens des évolutions législatives semble tendre vers une extension des activités relevant de cette qualification et vers une responsabilisation de ces Plateformes sous les influences croisées du droit de la concurrence et de la protection de l’internaute/consommateur.

Cependant, la généralité apparente des dispositions légales invite le juriste à s’interroger sur l’application de ce dispositif à des activités aussi variés que celles de comparateurs de prix, de e-commerce voire de moteurs de recherche. Présenter cette nouvelle notion de plateforme en évoquant les enjeux propres aux principaux acteurs de l’économie numérique permettra évaluer les contours de cette notion.

Le Master 2 « Droit des activités numériques » vous invite à nous rejoindre pour réflechir ensemble à cette notion le 26 mai 2016, à 18h.

Au programme, de nombreux intervenants de la CNIL, du Conseil National du Numérique, de la quadrature du net, et des Professeurs et avocats qui apporteront leurs expertises sous différents angles notamment les sites de e-commerce, les comparateurs de prix, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux…

Pour être informé des détails du colloque, suivez-nous sur notre twitter @M2DAN_Descartes (https://twitter.com/m2dan_descartes)

Vous pouvez d’ores et déjà venir rencontrer l’équipe du Master 2 qui organise une vente de gâteaux jeudi et vendredi 21 et 22 avril à partir de 12h dans le hall de l’Université Descartes centre Malakoff (10 avenue Pierre Larousse).

Nous espérons vous voir nombreux et avons hâte de pouvoir échanger avec vous !