Projet de loi pour une République numérique : Synthèse

May 26, 2015

« Ecrivons ensemble la Loi numérique » : Pour la loi destinée à préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, le Gouvernement a décidé d’impliquer les internautes dans le processus d’écriture du projet de loi. Cette opération a été lancée à l’occasion d’un Fab Lab organisé à Matignon le 26 septembre 2015, auquel les étudiants du M2 DAN ont pu participer.

 

A l’issue de la consultation publique, le projet de loi pour une République numérique a été transmis au Conseil d’Etat le 6 novembre 2015. Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 3 décembre 2015.

 

Le 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique a été adopté par le Conseil des ministres.

 

L’Assemblée Nationale a ensuite examiné et adopté le projet de loi pour une République numérique au cours du mois de janvier.

 

C’est au Sénat qu’il revient aujourd’hui de se prononcer sur le projet de loi pour une République numérique. En attendant, vous en trouverez une synthèse en cliquant ici.

©Bassel Malakani

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